¹ Les organismes privés qui sollicitent les aides financières visées à l’art. 8 LEEJ peuvent présenter en tout temps une demande à l’OFAS.

² La demande contient au moins les documents et les indications sur le projet suivants:

a.

nature et importance;

b.

objectif et utilité;

c.

caractère novateur (art. 8, al. 1, let. a, LEEJ) ou capacité d’encouragement à la participation (art. 8, al. 1, let. b, LEEJ);

d.

personnes et organisations participantes;

e.

financement et budget;

f.

lignes directrices ou description de l’organisme responsable;

g.

statuts;

h.

descriptif du projet;

i.

plan d’évaluation;

j.

mesures relatives au transfert des connaissances (seulement pour les demandes fondées sur l’art. 8, al. 1, let. a, LEEJ).