1 Les autorités douanières contrôlent le transfert des biens culturels à la frontière.
2 Elles sont habilitées à retenir les biens culturels suspects lors de leur importation, de leur transit et de leur exportation et à dénoncer les faits aux autorités de poursuite pénale.
3 L’entreposage de biens culturels dans un port franc est assimilé à une importation au sens de la présente loi.
1 Die Zollbehörden kontrollieren den Kulturgütertransfer an der Grenze.
2 Sie sind ermächtigt, verdächtige Kulturgüter bei der Ein-, Durch- und Ausfuhr zurückzubehalten und den Strafverfolgungsbehörden Anzeige zu erstatten.
3 Die Einlagerung von Kulturgut in Zolllagern gilt als Einfuhr im Sinne dieses Gesetzes.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.