1 La Confédération prend à sa charge le coût du recensement de la population dans le cadre du programme standard, en particulier le coût de la réalisation de l’enquête, de la saisie et de l’exploitation des données ainsi que celui de la publication des résultats.
2 L’Assemblée fédérale peut approuver par arrêté fédéral simple un plafond de dépenses pour le recensement.
3 Le coût des programmes supplémentaires est assumé entièrement par le canton mandant.
1 Der Bund trägt die Kosten für die Volkszählung gemäss Standardprogramm, insbesondere für die Durchführung, für die Erfassung und Auswertung der Daten sowie für die Veröffentlichung der Resultate.
2 Die Bundesversammlung kann für die Volkszählung mit einfachem Bundesbeschluss einen Zahlungsrahmen bewilligen.
3 Die Kosten für die Zusatzaufträge werden vollumfänglich vom bestellenden Kanton getragen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.