Droit interne 4 École - Science - Culture 41 École
Landesrecht 4 Schule - Wissenschaft - Kultur 41 Schule

418.0 Loi fédérale du 21 mars 2014 sur la diffusion de la formation suisse à l'étranger (Loi sur les écoles suisses à l'étranger, LESE)

418.0 Bundesgesetz vom 21. März 2014 über die Vermittlung schweizerischer Bildung im Ausland (Schweizerschulengesetz, SSchG)

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Art. 11 Allocations extraordinaires pour les écoles menacées

La Confédération peut verser temporairement des allocations extraordinaires à des écoles suisses à l’étranger reconnues qui sont menacées dans leur existence en raison de circonstances particulières ou d’évènements exceptionnels.

Art. 11 Ausserordentliche Zulagen für bedrohte Schulen

Der Bund kann anerkannten Schweizerschulen, die durch besondere Umstände oder ausserordentliche Ereignisse in ihrer Existenz bedroht sind, vorübergehend ausserordentliche Zulagen ausrichten.

 

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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.