Droit interne 4 École - Science - Culture 41 École
Landesrecht 4 Schule - Wissenschaft - Kultur 41 Schule

414.205.3 Ordonnance du Conseil des hautes écoles du 28 mai 2015 pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles (Ordonnance d'accréditation LEHE)

414.205.3 Verordnung des Hochschulrates vom 28. Mai 2015 für die Akkreditierung im Hochschulbereich (Akkreditierungsverordnung HFKG)

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Art. 8

1 La haute école ou l’autre institution du domaine des hautes écoles est accréditée conformément à sa demande comme université, institut universitaire, haute école spécialisée, institut de haute école spécialisée ou haute école pédagogique.

2 Elle reçoit le droit à l’appellation selon l’art. 29 LEHE.

3 Dans le cas d’une haute école pédagogique intégrée dans une haute école spécialisée, la haute école spécialisée reçoit le droit à l’appellation pour la haute école pédagogique dans le cadre de l’accréditation institutionnelle de la haute école spécialisée.

Art. 8

1 Die Hochschule oder die andere Institution des Hochschulbereichs wird ihrem Antrag entsprechend akkreditiert als Universität, universitäres Institut, Fachhochschule, Fachhochschulinstitut oder pädagogische Hochschule.

2 Sie erhält das Bezeichnungsrecht nach Artikel 29 HFKG.

3 Ist eine pädagogische Hochschule in eine Fachhochschule integriert, so erhält die Fachhochschule das Bezeichnungsrecht für die pädagogische Hochschule im Rahmen der institutionellen Akkreditierung der Fachhochschule.

 

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