Les aspirants officiers de carrière sont soumis au droit disciplinaire de l’EPF de Zurich pour l’instruction dans cette institution. Le droit pénal militaire, le droit pénal disciplinaire militaire et le droit disciplinaire selon le droit du personnel de la Confédération sont réservés.
Die Berufsoffiziersanwärterinnen und -anwärter unterstehen für Ausbildungen an der ETH Zürich dem Disziplinarrecht der ETH Zürich. Das militärische Straf- und Disziplinarstrafrecht und das Disziplinarrecht nach dem Bundespersonalrecht bleiben vorbehalten.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.