Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche adoptent une réglementation concernant les signatures pour leur institution.
Der ETH-Rat, die ETH und die Forschungsanstalten treffen je eine Unterschriftenregelung.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.