1 Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche dressent un inventaire des immobilisations corporelles et des stocks qui doivent être inscrits à l’actif.
2 Ils mettent à jour l’inventaire chaque année. Pour les immobilisations corporelles qui doivent être inscrites à l’actif et dont la valeur comptable résiduelle est inférieure à 100 000 francs au moment du contrôle annuel, la mise à jour a lieu tous les trois ans.
3 Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche dressent un inventaire spécifique des biens culturels.
4 Ils règlent en fonction des risques encourus la manière de tenir les inventaires des immobilisations corporelles et des stocks qui ne doivent pas être inscrits à l’actif.
1 Der ETH-Rat, die ETH und die Forschungsanstalten führen für die aktivierungspflichtigen Sachanlagen und Lagerbestände Wertinventare.
2 Sie aktualisieren die Wertinventare jährlich. In Bezug auf aktivierungspflichtige Sachanlagen, deren Restbuchwert zum Zeitpunkt der jährlichen Kontrolle unter 100 000 Franken beträgt, aktualisieren sie die Inventare alle drei Jahre.
3 Der ETH-Rat, die ETH und die Forschungsanstalten führen für die Kulturobjekte Sachinventare.
4 Sie regeln für die anderen nicht aktivierungspflichtigen Sachanlagen und Lagerbestände die Führung von Sachinventaren risikogerecht.
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