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412.109.3 Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments perçus dans le domaine du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (Ordonnance sur les émoluments du SEFRI, OEmol-SEFRI)

412.109.3 Verordnung vom 16. Juni 2006 über die Gebühren im Aufgabenbereich des Staatssekretariates für Bildung, Forschung und Innovation (Gebührenverordnung SBFI, GebV-SBFI)

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Préface

412.109.3

Ordonnance
sur les émoluments perçus dans le domaine du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation

(Ordonnance sur les émoluments du SEFRI, OEmol-SEFRI)1

du 16 juin 2006 (Etat le 1er janvier 2017)

1 Nouvelle teneur selon le ch. I 6 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 3631).

Überschrift

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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