Art. 12 Organe de révision

¹ Le Conseil fédéral nomme l’organe de révision. Il peut le révoquer.

² Les dispositions du droit de la société anonyme relatives à la révision ordinaire s’appliquent par analogie à la révision et à l’organe de révision.

³ L’organe de révision:

a.: contrôle les comptes annuels;
b.: vérifie que les indications du rapport annuel (art. 22, al. 3) sur une gestion appropriée des risques adaptée à la HEFP et sur le développement du personnel correspondent à la réalité.

⁴ Il présente au Conseil de la HEFP et au Conseil fédéral un rapport complet sur les résultats de cette vérification.

⁵ Le Conseil fédéral peut demander des éclaircissements à l’organe de révision.

Art. 12 Revisionsstelle

¹ Der Bundesrat wählt die Revisionsstelle. Er kann sie abberufen.

² Auf die Revisionsstelle und die Revision sind die Vorschriften des Aktienrechts über die ordentliche Revision sinngemäss anzuwenden.

³ Die Revisionsstelle prüft:

a.: die Jahresrechnung;
b.: ob im Lagebericht (Art. 22 Abs. 3) die Angaben zur Durchführung eines der EHB angemessenen Risikomanagements sowie die Angaben zur Personalentwicklung den Tatsachen entsprechen.

⁴ Sie erstattet dem EHB-Rat und dem Bundesrat über das Ergebnis ihrer Prüfung umfassend Bericht.

⁵ Der Bundesrat kann bestimmte Sachverhalte durch die Revisionsstelle abklären lassen.

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