Les dispositions relatives aux procédures de qualification ne sont applicables qu’avec l’entrée en vigueur des plans d’étude école.
Die Bestimmungen zu den Qualifikationsverfahren sind erst mit Inkrafttreten der Schullehrpläne anwendbar.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.