1 L’organe responsable des cours interentreprises est l’association «ICT-Formation professionnelle Suisse».
2 Les cantons peuvent, en concertation avec l’association «ICT-Formation professionnelle Suisse», confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.
3 Ils déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.
4 Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.
1 Träger für die überbetrieblichen Kurse ist «ICT-Berufsbildung Schweiz».
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