1 La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des opérateurs en informatique CFC (commission) comprend:
- a.
- 5 à 7 représentants de l’association «ICT-Formation professionnelle Suisse»;
- b.
- 2 représentants des enseignants des connaissances professionnelles;
- c.
- au moins 1 représentant de la Confédération et au moins 1 représentant des cantons.
2 La composition doit également :
tendre à une représentation paritaires des sexes;
garantir une représentation équitable des régions linguistiques.
3 La commission s’auto-constitue.
4 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:
- a.
- examiner régulièrement la présente ordonnance, le plan de formation et les modules, mais au moins tous les 5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;
- b.
- identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordonnance et demander à «ICT-Formation professionnelle Suisse» de proposer au SEFRI les modifications voulues;
- c.
- identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de for-mation et proposer à «ICT-Formation professionnelle Suisse» d’effectuer les adaptations voulues;
- d.
- prendre position sur:
- 1.
- les instruments de validation des acquis de l’expérience,
- 2.
- les instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particulier les dispositions d’exécution relatives aux procédures de qualification avec examen final;
- e.
- garantir la comparabilité des contrôles de compétence des modules portant sur les compétences en informatique des écoles professionnelles et des cours interentreprises; les coûts qui découlent de cette mesure sont pris en charge par les cantons à titre d’élément de la procédure de qualification.