1 Toutes les données se rapportant à une personne sont éliminées de VOSTRA dès que le décès de celle-ci est annoncé par une autorité ou constaté par le Service du casier judiciaire.
2 Des interfaces électroniques avec le registre de l’état civil (art. 66) et le système d’information central sur la migration (SYMIC; art. 65) peuvent être mises en place en vue de l’annonce des décès.
3 Lorsqu’une personne inscrite au casier judiciaire atteint l’âge de 80 ans selon les données d’identification enregistrées dans VOSTRA, le Service du casier judiciaire vérifie si cette personne est encore en vie. Il renouvelle l’examen tous les 5 ans.
4 Toutes les données se rapportant à des ressortissants étrangers qui ne résident pas en Suisse sont éliminées de VOSTRA lorsqu’ils atteignent l’âge de 100 ans selon les données d’identification enregistrées dans VOSTRA.
1 Sämtliche Daten einer Person werden aus VOSTRA entfernt, sobald der Tod dieser Person von einer Behörde gemeldet oder von der registerführenden Stelle selber festgestellt worden ist.
2 Für diese Todesfallmeldungen können Schnittstellen zum Personenstandsregister (Art. 66) und zum zentralen Migrationsinformationssystem ZEMIS (Art. 65) eingerichtet werden.
3 Vollendet eine eingetragene Person gemäss den eingetragenen Personalien das 80. Altersjahr, so überprüft die registerführende Stelle, ob die Person noch am Leben ist. Die Überprüfung wird danach alle fünf Jahre wiederholt.
4 Vollendet eine Person ausländischer Staatsangehörigkeit ohne Aufenthalt in der Schweiz gemäss den eingetragenen Personalien das 100. Altersjahr, so werden ihre sämtlichen Daten aus VOSTRA entfernt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.