Lorsqu’un dossier doit être transmis après la clôture de la procédure pénale militaire à un office ou à un commandement militaire ou à une autorité administrative (p. ex. pour sanction disciplinaire, pour examen de l’aptitude au service), l’ordonnance y relative doit figurer dans le jugement, immédiatement après le dispositif.
Sollen Akten nach Abschluss des Militärstrafverfahrens einer Dienst- oder Kommandostelle oder einer Administrativbehörde zugestellt werden (z. B. zwecks disziplinarischer Bestrafung, sanitarischer Abklärung), so ist die entsprechende Verfügung im Dispositiv unmittelbar nach dem Urteilsspruch aufzuführen.
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