Art. 73b Qualités requises de l’agent infiltré

¹ Peut être désigné comme agent infiltré:

a.: le membre d’un corps de police suisse ou étranger;
b.: une personne engagée à titre provisoire pour accomplir des tâches de police, même si elle n’a pas la formation de policier.

² Seul un membre d’un corps de police peut être désigné comme personne de contact.

³ Lorsqu’un membre d’un corps de police étranger est désigné comme agent infiltré, il relève, en règle générale, de la personne de contact qu’il avait jusqu’alors.

Art. 73b Anforderungen an die eingesetzten Personen

¹ Als verdeckte Ermittlerinnen oder Ermittler können eingesetzt werden:

a.: Angehörige eines schweizerischen oder ausländischen Polizeikorps;
b.: Personen, die vorübergehend für polizeiliche Aufgaben angestellt werden, auch wenn sie nicht über eine polizeiliche Ausbildung verfügen.

² Als Führungspersonen dürfen nur Angehörige eines Polizeikorps eingesetzt werden.

³ Werden Angehörige eines Polizeikorps des Auslandes eingesetzt, so werden sie in der Regel von ihrer bisherigen Führungsperson geführt.

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