Une amende d’ordre peut également être infligée dans la procédure pénale ordinaire.
Eine Ordnungsbusse kann auch im ordentlichen Strafverfahren ausgesprochen werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.