(art. 31 LAVI)
1 La Confédération contribue par des aides financières à l’exécution de programmes de formation conçus pour l’ensemble de la Suisse ou au moins pour l’ensemble d’une région linguistique qui sont destinés:
2 Dans les limites des crédits ouverts, l’OFJ alloue des aides financières sous la forme de montants forfaitaires; ceux-ci couvrent en moyenne les deux tiers au plus du programme de formation concerné.
(Art. 31 OHG)
1 Der Bund unterstützt mit Finanzhilfen gesamtschweizerische oder mindestens für eine ganze Sprachregion bestimmte Ausbildungsprogramme für:
2 Das BJ gewährt die Ausbildungshilfen im Rahmen der bewilligten Kredite in Form von Pauschalen; diese decken durchschnittlich höchstens zwei Drittel der Kosten des Ausbildungsprogramms.
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