On entend par diplôme délivré par une université ou une haute école spécialisée (art. 4, al. 2, let. c, LSR) celui délivré à l’issue du premier cycle d’étude (études bachelor) comprenant 180 crédits ou à l’issue du deuxième cycle d’étude (études master) comprenant en sus de 90 à 120 crédits conformément au système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS).
11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 avr. 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1777).
Als Abschlüsse eines Universitäts- oder Fachhochschulstudiums (Art. 4 Abs. 2 Bst. c RAG) gelten Abschlüsse der ersten Studienstufe (Bachelorstudium) mit 180 Kreditpunkten oder der zweiten Studienstufe (Masterstudium) mit zusätzlichen 90 bis 120 Kreditpunkten nach dem Europäischen Kredittransfersystem (ECTS).
11 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 18. April 2012, in Kraft seit 1. Mai 2012 (AS 2012 1777).
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