1 L’autorité de surveillance perçoit chaque année auprès des entreprises de révision soumises à la surveillance de l’État une redevance de surveillance pour financer les coûts non couverts par les émoluments.
2 La redevance de surveillance d’une entreprise de révision soumise à la surveillance de l’État est calculée en fonction des honoraires de révision qu’elle a perçus par rapport à la totalité des honoraires de révision perçus par l’ensemble des entreprises de révision soumises à la surveillance de l’État. Cette redevance est toutefois de 10 000 francs au minimum.
2bis …100
2ter La redevance est de 2500 francs au minimum pour les entreprises de révision soumises à la surveillance de l’État qui n’auditent que les personnes visées à l’art. 1b LB101 (art. 11a, al. 1, let. abis).102
3 Sont déterminants les honoraires de révision au sens de l’art. 11, al. 3.
100 Introduit par l’annexe ch. 1 de l’O du 5 nov. 2014 sur les audits des marchés financiers (RO 2014 4295). Abrogé par l’annexe 1 ch. II 1 de l’O du 6 nov. 2019 sur les établissements financiers, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 4633).
102 Introduit par le ch. II 1 de l’O du 30 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 5229).
1 Die Aufsichtsbehörde erhebt von den staatlich beaufsichtigten Revisionsunternehmen jährlich eine Aufsichtsabgabe zur Finanzierung der nicht durch Gebühren gedeckten Kosten.
2 Die Aufsichtsabgabe ergibt sich aus dem Verhältnis der Prüfhonorare des einzelnen Revisionsunternehmens zur Summe aller Prüfhonorare, welche die staatlich beaufsichtigten Revisionsunternehmen verbuchen. Sie beträgt mindestens 10 000 Franken.
2bis …99
2ter Die Aufsichtsabgabe für staatlich beaufsichtigte Revisionsunternehmen, die nur Personen nach Artikel 1b BankG100 prüfen, beträgt mindestens 2500 Franken.101
3 Massgebend sind die Prüfhonorare nach Artikel 11 Absatz 3.
99 Eingefügt durch Anhang Ziff. 1 der Finanzmarktprüfverordnung vom 5. Nov. 2014 (AS 2014 4295). Aufgehoben durch Anhang 1 Ziff. II 1 der Finanzinstitutsverordnung vom 6. Nov. 2019, mit Wirkung seit 1. Jan. 2020 (AS 2019 4633).
101 Eingefügt durch Ziff. II 1 der V vom 30. Nov. 2018, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2018 5229).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.