1 Un émolument calculé en fonction du temps consacré est perçu pour le contrôle d’une entreprise de révision soumise à la surveillance de l’État.
2 Il est de 1000 à 2500 francs par jour et par personne pour le personnel de l’autorité de surveillance, selon le degré de spécialisation requis. Pour les tiers, il se détermine conformément aux tarifs usuels du marché.
1 Die Gebühren für die Überprüfung staatlich beaufsichtigter Revisionsunternehmen werden nach Zeitaufwand festgelegt.
2 Der Tagesansatz für das Personal der Aufsichtsbehörde beträgt je nach erforderlicher Sachkenntnis zwischen 1000 und 2500 Franken pro Person. Der Tagessatz für beigezogene Drittpersonen richtet sich nach den marktüblichen Ansätzen.
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