1 L’autorité de surveillance peut dans l’accomplissement de ses tâches recourir aux services de tiers.
2 Les tiers auxquels l’autorité de surveillance fait appel doivent être indépendants de l’entreprise de révision soumise à la surveillance de l’État ainsi que des sociétés auxquelles celle-ci fournit des prestations en matière de révision.
3 Ils gardent le secret sur les constatations faites dans l’exercice de leurs fonctions.
1 Die Aufsichtsbehörde kann zur Erfüllung ihrer Aufgaben Drittpersonen beiziehen.
2 Die beauftragten Drittpersonen müssen vom staatlich beaufsichtigten Revisionsunternehmen und von Gesellschaften, für die dieses Revisionsdienstleistungen erbringt, unabhängig sein.
3 Sie haben über Feststellungen, die sie im Rahmen ihrer Tätigkeit machen, das Geheimnis zu wahren.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.