Le contrat-type de travail s’applique directement aux rapports de travail qu’il régit, pour autant qu’employeur et travailleur n’en conviennent autrement. Les déroga-tions au détriment du travailleur ne sont valables que si elles sont établies par écrit.
Der Normalarbeitsvertrag gilt unmittelbar für die ihm unterstellten Arbeitsverhältnisse, soweit Arbeitgeber und Arbeitnehmer nichts anderes verabreden. Abweichungen zuungunsten des Arbeitnehmers bedürfen jedoch zu ihrer Gültigkeit der schriftlichen Form.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.