Toutes les données du registre foncier informatisé, y compris les données du journal en cours de traitement, peuvent être consultées immédiatement. Les cantons veillent à ce que ces données puissent être consultées auprès de l’office du registre foncier durant les heures d’ouverture de celui-ci.
Alle Daten des informatisierten Grundbuchs, einschliesslich der Tagebuchdaten hängiger Bearbeitungsverfahren, sind sofort abrufbar. Die Kantone sorgen dafür, dass diese Daten während der Öffnungszeiten beim Grundbuchamt eingesehen werden können.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.