1 La Commission administrative ne peut prendre des décisions en séance ou par voie de circulation que moyennant la participation d’au moins trois de ses membres.
2 La Commission administrative prend ses décisions, selon l’art. 57, al. 1, LOAP, à la majorité absolue des voix. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante; s’il s’agit d’une nomination ou d’un engagement, le sort en décide (art. 57, al. 2, LOAP).
3 Le secrétaire général tient le procès-verbal; avec l’accord de la présidence, une autre personne peut être chargée de la tenue du procès-verbal.
1 Beschlüsse sind gültig, wenn an der Sitzung oder am Zirkulationsverfahren mindestens drei Mitglieder teilnehmen.
2 Die Verwaltungskommission trifft ihre Entscheide nach Artikel 57 Absatz 1 StBOG mit der absoluten Mehrheit der Stimmen. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Präsidenten oder der Präsidentin ausschlaggebend, bei Wahlen und Anstellungen entscheidet das Los (Art. 57 Abs. 2 StBOG).
3 Der Generalsekretär oder die Generalsekretärin führt das Protokoll; mit Zustimmung des Präsidiums kann eine andere Person mit der Protokollführung beauftragt werden.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.