Le procureur général édicte les directives nécessaires à l’administration et à la conduite des procédures. Ces directives sont intégrées dans le manuel d’organisation, dans le manuel de procédure ou dans le manuel de police judiciaire ou sont mises à la disposition des collaborateurs sous une autre forme.
Der Bundesanwalt oder die Bundesanwältin erlässt die für die Betriebs- und Verfahrensführung notwendigen Weisungen. Diese werden im Organisationshandbuch, im Verfahrenshandbuch und im Handbuch Gerichtspolizei festgehalten oder den Mitarbeitenden in anderer Form zugänglich gemacht.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.