La présente loi règle l’organisation de la Caisse fédérale de pensions (PUBLICA) et définit ses tâches et ses compétences.
Dieses Gesetz regelt die Organisation der Pensionskasse des Bundes (PUBLICA) und legt ihre Aufgaben und Zuständigkeiten fest.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.