1 En présence de cas de rigueur particuliers et sur demande motivée, la Commission de la caisse peut allouer aux personnes assurées et aux bénéficiaires de rentes des prestations qui ne sont pas prévues par le présent règlement, mais qui correspondent aux fins de prévoyance de PUBLICA.
2 Les modalités concernant la détermination du cas de rigueur, le montant et la durée des prestations sont régis par le règlement sur les cas de rigueur arrêté par la Commission de la caisse.
1 In besonderen Härtefällen kann die Kassenkommission auf begründetes Gesuch hin versicherten Personen und Rentenbeziehenden die Ausrichtung einer Leistung gewähren, die nach diesem Reglement nicht ausdrücklich vorgesehen ist, aber dem Vorsorgezweck von PUBLICA entspricht.
2 Die Kassenkommission regelt in einem Härtefallreglement die Einzelheiten betreffend die Bestimmung des Härtefalles, die Leistungshöhe und die Leistungsdauer.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.