Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 17 Autorités fédérales
Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 17 Bundesbehörden

172.220.141.1 Règlement de prévoyance du 15 juin 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC)

172.220.141.1 Vorsorgereglement vom 15. Juni 2007 für die Angestellten und die Rentenbeziehenden des Vorsorgewerks Bund (VRAB)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 59 Montant de la rente pour enfant du bénéficiaire d’une rente d’invalidité

La rente pour enfant du bénéficiaire d’une rente d’invalidité s’élève à un sixième de la rente d’invalidité; en cas de divorce, l’art. 100, al. 6, 1re phrase, est réservé.

131 Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de l’OPC du 6 sept. 2016, approuvée par le CF le 10 mai 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2017 3279).

Art. 59 Höhe der Invaliden-Kinderrente

Die Invaliden-Kinderrente beträgt einen Sechstel der Invalidenrente; bei Scheidung vorbehalten ist Artikel 100 Absatz 6 erster Satz.

126 Fassung gemäss Ziff. I des Beschlusses des POB vom 6. Sept. 2016, vom BR genehmigt am 10. Mai 2017, in Kraft seit 1. Jan. 2017 (AS 2017 3279).

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.