Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 17 Autorités fédérales
Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 17 Bundesbehörden

172.220.141.1 Règlement de prévoyance du 15 juin 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC)

172.220.141.1 Vorsorgereglement vom 15. Juni 2007 für die Angestellten und die Rentenbeziehenden des Vorsorgewerks Bund (VRAB)

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Art. 42 Montant de la rente pour enfant du bénéficiaire d’une rente de vieillesse

La rente pour enfant du bénéficiaire d’une rente de vieillesse s’élève à un sixième de la rente de vieillesse en cours; en cas de divorce, l’art. 100, al. 6, 1re phrase, est réservé.

92 Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de l’OPC du 6 sept. 2016, approuvée par le CF le 10 mai 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2017 3279).

Art. 42 Höhe der Alters-Kinderrente

Die Alters-Kinderrente beträgt einen Sechstel der laufenden Altersrente; bei Scheidung vorbehalten ist Artikel 100 Absatz 6 erster Satz.

90 Fassung gemäss Ziff. I des Beschlusses des POB vom 6. Sept. 2016, vom BR genehmigt am 10. Mai 2017, in Kraft seit 1. Jan. 2017 (AS 2017 3279).

 

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