1 Le présent règlement fait partie intégrante du contrat d’affiliation du 15 juin 2007 de la caisse de prévoyance de la Confédération2.
2 Il régit l’assurance contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l’invalidité pour la caisse de prévoyance de la Confédération.
1 Das vorliegende Reglement bildet Bestandteil des Anschlussvertrages vom 15. Juni 20072 für das Vorsorgewerk Bund.
2 Es regelt die Versicherung gegen die wirtschaftlichen Folgen von Alter, Tod und Invalidität im Rahmen des Vorsorgewerks Bund.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.