1 PUBLICA verse à ses employés, pour chacun de leurs enfants, l’allocation familiale prévue par la loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales19 et l’ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales20.
2 L’allocation familiale et les autres prestations complémentaires de PUBLICA sont fixées à l’annexe 2.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.