Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 17 Autorités fédérales
Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 17 Bundesbehörden

172.220.115 Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA du 6 novembre 2009 relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA)

172.220.115 Reglement der Kassenkommission PUBLICA vom 6. November 2009 für das Personal der Pensionskasse des Bundes PUBLICA (PUBLICA-Personalreglement)

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Art. 12 Eléments de la structure du salaire

1 Le salaire est déterminé par la fonction, l’expérience et les prestations fournies.

2 Pour déterminer le salaire de base, il est tenu compte dans une juste mesure de la formation et de l’expérience professionnelle et extraprofessionnelle, ainsi que de la situation sur le marché de l’emploi.

3 Les fonctions sont réparties en 24 plages salariales. Ces dernières, y compris leur moyenne et les fourchettes de salaires, sont définies à l’annexe 1.

4 La moyenne d’une plage salariale sert de base pour le calcul de la part, dans le salaire final, de la fonction, de l’expérience et de la part variable des prestations.

5 Le montant du salaire peut descendre au-dessous de la limite inférieure de la fourchette fixée pour la plage salariale considérée, notamment:

a.
lors de l’engagement du collaborateur;
b.
lorsque l’employé n’a pas ou a peu d’expérience pratique dans la fonction concernée.

La situation sur le marché du travail peut également être prise en compte.

6 Le montant maximum fixé pour une plage salariale se compose du maximum du salaire de base et du maximum de la part variable des prestations.

7 Le salaire maximum du directeur correspond au montant maximum fixé pour la plage salariale 24.

8 Le salaire est versé en treize parts. La 13e part est versée pour moitié en juin et pour moitié en décembre.

Art. 12 Elemente der Lohngestaltung

1 Der Lohn bemisst sich nach Funktion, Erfahrung und Leistung.

2 Bei der Festlegung des Basislohns werden die Ausbildung, die Berufs- und Lebenserfahrung sowie die Lage auf dem Arbeitsmarkt angemessen berücksichtigt.

3 Für die Einordnung der Funktionen bestehen 24 Lohnbänder. Die Lohnbänder, einschliesslich ihrer Mittelwerte sowie der Bandbreiten, sind im Anhang 1 aufgeführt.

4 Der Mittelwert eines Lohnbandes ist die Grundlage für die Berechnung des Funktions-, des Erfahrungs- und des variablen Leistungsanteils.

5 Der Mindestbetrag des massgebenden Lohnbandes kann unterschritten werden. Die Unterschreitung ist insbesondere zulässig:

a.
bei Neuanstellungen;
b.
bei Angestellten, die über keine oder wenig praktische Erfahrung für die betreffende Funktion verfügen.

Berücksichtigt werden kann auch die Lage auf dem Arbeitsmarkt.

6 Der Höchstbetrag des massgebenden Lohnbandes umfasst den maximalen Basislohn und den maximalen variablen Leistungsanteil.

7 Der Lohn der Direktorin oder des Direktors entspricht maximal dem Höchstbetrag des Lohnbandes 24.

8 Der Lohn wird in 13 Teilen ausbezahlt. Der 13. Teil wird je zur Hälfte im Juni und Dezember ausbezahlt.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.