172.220.111.310.2 Ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel militaire (O pers mil)
172.220.111.310.2 Verordnung des VBS vom 9. Dezember 2003 über das militärische Personal (V Mil Pers)
Art. 10
Peuvent être engagées comme militaires contractuels les personnes:
- a.
- qui présentent un certificat fédéral de capacité couronnant une formation professionnelle initiale au sens de la LFPr21 ou un diplôme de niveau au moins équivalent reconnu par la Confédération délivré par une école;
- b.
- qui sont des militaires de l’armée suisse;
- c.
- qui ont obtenu de bonnes qualifications lors des prestations de service militaires précédentes;
- d.
- qui peuvent présenter un extrait du casier judiciaire attestant que celui-ci est vierge;
- e.
- qui peuvent présenter un extrait du registre des poursuites attestant que celui-ci est vierge; et
- f.
- qui ont été déclarées aptes par le médecin en chef de l’armée après un examen par un médecin-conseil.
Art. 10
Als Zeitmilitär können Personen angestellt werden, die:
- a.
- ein eidgenössisches Fähigkeitszeugnis einer beruflichen Grundbildung nach dem BBG21 oder einen mindestens gleichwertigen staatlich anerkannten Abschluss einer Schule vorweisen;
- b.
- Angehörige der Schweizer Armee sind;
- c.
- gute Qualifikationen aus den bisherigen Militärdienstleistungen besitzen;
- d.
- einen Strafregisterauszug ohne Eintrag vorweisen können;
- e.
- einen Betreibungsregisterauszug ohne Eintrag vorweisen können; und
- f.
- nach einer vertrauensärztlichen Untersuchung vom Oberfeldarzt als tauglich erklärt worden sind.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.