(art. 18, al. 2, LPers)
1 Le personnel envoyé à l’étranger qui, sans faute de sa part, a subi une atteinte à son patrimoine, notamment par suite d’actes de guerre, par suite d’une révolution ou d’une émeute ou pour toute autre raison consécutive à son séjour à l’étranger, peut obtenir un dédommagement.
2 Le DFAE fixe le montant du dédommagement au cas par cas, après entente avec le DFF.
(Art. 18 Abs. 2 BPG)
1 Dem ins Ausland entsandten Personal, das ohne Verschulden, namentlich infolge von Kriegshandlungen, Revolution oder Aufruhr oder aus anderen durch seinen Auslandaufenthalt bedingten Gründen eine Vermögenseinbusse erlitten hat, kann eine Entschädigung gewährt werden.
2 Das EDA bestimmt den Betrag der Entschädigung im Einzelfall im Einvernehmen mit dem EFD.
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