La présente ordonnance régit le service de vol à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et au Bureau d’enquêtes sur les accidents d’aviation (BEAA).
Diese Verordnung regelt den Flugdienst beim Bundesamt für Zivilluftfahrt (BAZL) und beim Büro für Flugunfalluntersuchungen (BFU).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.