¹ L’OFIT exploite une base centralisée des identités pour distribuer les données des utilisateurs aux différents systèmes IAM et services d’annuaires. Toutes les données personnelles mentionnées dans l’annexe peuvent être traitées dans cette base. Le secteur TNI de la ChF est l’organe responsable au sein de la Confédération.

² IGDP transmet régulièrement à la base centralisée des identités les données mentionnées dans l’annexe, pour autant que ces dernières soient disponibles. Toute obtention automatique de données personnelles depuis IGDP est réalisée grâce à ce distributeur, à l’exception de l’obtention directe des données de base du personnel dans l’environnement SAP pour les systèmes SAP autorisés.

³ Les données personnelles au sens de l’art. 8, al. 1, let. c, et 3, sont transmises aux Services du Parlement pour y être reprises et harmonisées.

⁴ Les données peuvent être transmises de manière automatisée à d’autres systèmes d’information internes à l’administration fédérale, dans lesquels elles sont reprises et harmonisées, à condition que le système concerné:

a.

dispose d’une base légale et d’un règlement de traitement au sens de l’art. 21 de l’ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)¹⁸, et

b.

ait été annoncé au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ou ne doive pas être déclaré en vertu de l’art. 18 OLPD.

^4bis Le numéro AVS n’est transmis que si son utilisation est annoncée à la Centrale de compensation conformément à l’art. 134^ter du règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants¹⁹.²⁰

⁵ Les données nécessaires à la publication de l’Annuaire fédéral au sens de l’art. 5 de l’ordonnance du 29 octobre 2008 sur l’organisation de la Chancellerie fédérale²¹ sont transmises régulièrement à cette dernière.