172.010.321 Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (OPer-IPI)
172.010.321 Verordnung vom 30. September 1996 über das Statut des Personals des Eidgenössischen Instituts für Geistiges Eigentum (IGE-PersV)
Art. 24 Personnalité de l’employé
L’IPI encourage le développement de la personnalité de ses employés notamment par les moyens suivants:
- a.
- il aménage les conditions de travail en s’inspirant autant que possible des connaissances modernes acquises en la matière;
- b.
- il veille à la formation continue et au perfectionnement professionnel;
- c.
- il s’engage en faveur de l’égalité des chances entre femmes et hommes;
- d.
- il assure la protection des données relatives au personnel;
- e.
- il veille autant que possible à la réadaptation professionnelle des employés atteints passagèrement d’une incapacité de travail partielle ou totale.
Art. 24 Persönlichkeit der Angestellten
Das IGE fördert die Persönlichkeit seiner Angestellten namentlich mit folgenden Mitteln:
- a.
- Es gestaltet das Arbeitsumfeld nach Möglichkeit entsprechend moderner arbeitswissenschaftlicher Erkenntnisse.
- b.
- Es sorgt für eine laufende Aus- und Weiterbildung.
- c.
- Es setzt sich für Chancengleichheit von Frau und Mann ein.
- d.
- Es stellt den Schutz der Angestelltendaten sicher.
- e.
- Es sorgt nach Möglichkeit für die Wiedereingliederung von vorübergehend ganz oder teilweise Arbeitsunfähigen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.