1 Le directeur désigne les personnes qui ont le pouvoir de signer dans le domaine relevant de la souveraineté de l’Etat; il en informe le département compétent.
2 La direction désigne les personnes qui ont le pouvoir de signer dans le domaine relevant du droit privé. Leur nom est inscrit au registre du commerce et publié dans la Feuille officielle suisse du commerce.
1 Der Direktor oder die Direktorin legt die Unterschriftenberechtigungen im hoheitlichen Bereich fest; sie werden dem zuständigen Departement mitgeteilt.
2 Die Direktion legt die Unterschriftenberechtigungen im privatrechtlichen Bereich fest. Sie werden ins Handelsregister eingetragen sowie im Schweizerischen Handelsamtsblatt veröffentlicht.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.