61 Abrogés par l’annexe ch. 1 de l’O du 14 oct. 2015 (Optimisation du nouveau modèle comptable de la Confédération et nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale), avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 4019).
63 Aufgehoben durch Anhang Ziff. 1 der V vom 14. Okt. 2015 (Optimierung Neues Rechnungsmodell und Neues Führungsmodell für die Bundesverwaltung), mit Wirkung seit 1. Jan. 2016 (AS 2015 4019).
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