Une fois par an, les Commissions des finances et les Commissions de gestion rendent compte au conseil dont elles dépendent des principaux résultats de leurs travaux.
66 Abrogé par le ch. I de la LF du 3 oct. 2008, avec effet au 2 mars 2009 (RO 2009 725; FF 2008 1687 2813).
Die Finanz- und die Geschäftsprüfungskommissionen berichten ihrem Rat einmal jährlich über die Hauptergebnisse ihrer Arbeit.
62 Aufgehoben durch Ziff. I des BG vom 3. Okt. 2008, mit Wirkung seit 2. März 2009 (AS 2009 725; BBl 2008 1869 3177).
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