Le RO et la FF sont imprimés en trois exemplaires au moins; n’en font pas partie les textes qui y sont publiés sous forme de renvoi. La ChF s’assure que ces exemplaires sont entreposés dans trois bâtiments distincts au moins.
Von der AS und dem BBl, nicht aber von den dort durch Verweis veröffentlichten Texten, werden mindestens drei Druckexemplare erstellt. Die BK stellt sicher, dass sie in mindestens drei verschiedenen Gebäuden aufbewahrt werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.