1 Le CDF effectue des contrôles par échantillonnage de l’exactitude des informations remises lors de chaque votation et élection pour les personnes physiques et morales ou les sociétés de personnes faisant campagne, ainsi qu’annuellement pour les partis politiques.
2 Il vérifie également si les acteurs politiques ont communiqué toutes les informations et tous les documents requis par la loi.
3 Les contrôles peuvent avoir lieu sur place.
1 Die EFK führt bei jeder Abstimmung und Wahl bei den Kampagnenführenden und jährlich bei den politischen Parteien stichprobenweise Kontrollen über die Korrektheit der Angaben durch.
2 Sie prüft dabei auch, ob die politischen Akteurinnen und Akteure alle gesetzlich geforderten Angaben und Dokumente gemeldet haben.
3 Die Kontrollen können vor Ort stattfinden.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.