1 Les bureaux chargés du conseil en vue du retour sont désignés par les cantons et sont les interlocuteurs exclusifs du SEM.
2 Les cantons peuvent se regrouper dans le but de créer et d’entretenir les structures nécessaires pour dispenser les conseils en vue du retour ou confier cette mission à des tiers. Ils s’assurent que les services-conseils en vue du retour ont accès aux données dont ils ont besoin pour exécuter leur travail, notamment les données personnelles et les stades de la procédure.
3 Les bureaux chargés du conseil en vue du retour sis dans les centres de la Confédération et dans les aéroports de Zurich et de Genève sont placés sous la responsabilité du SEM. Celui-ci peut déléguer cette responsabilité aux services-conseils cantonaux en vue du retour ou à des tiers; il conclut alors une convention d’indemnisation avec les services ou les tiers en question.173
173 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 juin 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2019 (RO 2018 2875).
1 Die kantonalen Rückkehrberatungsstellen werden vom Kanton bezeichnet; sie sind die ausschliesslichen Ansprechpartner für das SEM.
2 Die Kantone können sich zum Zweck der Schaffung und Unterhaltung der für die Rückkehrberatung notwendigen Strukturen zusammenschliessen oder Dritte damit beauftragen. Sie stellen sicher, dass die Rückkehrberatungsstellen Zugang zu den für ihre Arbeit notwendigen Daten, namentlich Personalien und Verfahrensstand, haben.
3 Zuständig für die Rückkehrberatungsstellen in den Zentren des Bundes und an den Flughäfen Zürich und Genf ist das SEM. Es kann diese Aufgabe kantonalen Rückkehrberatungsstellen oder Dritten übertragen; in diesem Fall schliesst es mit diesen eine Vereinbarung über die Abgeltung ab.178
178 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 8. Juni 2018, in Kraft seit 1. März 2019 (AS 2018 2875).
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