1 L’État institue le Conseil scolaire.
2 La loi en règle la composition, le fonctionnement et les compétences.
1 Der Staat schafft einen Schulrat.
2 Das Gesetz regelt Zusammensetzung, Tätigkeit und Zuständigkeit des Schulrats.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.