1 Les droits fondamentaux de l’enfant doivent être respectés.
2 L’intérêt supérieur de l’enfant et son droit d’être entendu sont garantis pour les décisions ou procédures le concernant.
3 L’enfant est protégé contre toute forme de maltraitance, d’exploitation, de déplacement illicite ou de prostitution.
4 Le droit à une allocation de naissance ou d’adoption et à une allocation mensuelle pour chaque enfant est garanti.
1 Die Grundrechte der Kinder sind zu wahren.
2 Das Wohl des Kindes und dessen Anspruch auf rechtliches Gehör sind bei Entscheiden oder Verfahren, die es betreffen, gewährleistet.
3 Die Kinder werden vor jeder Form der Misshandlung, der Ausbeutung, des widerrechtlichen Verbringens oder der Prostitution geschützt.
4 Der Anspruch auf eine Geburts- oder Adoptionszulage und auf eine monatliche Zulage für jedes Kind ist gewährleistet.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.