1 Les édifices ecclésiastiques dont la propriété a été transférée aux Églises par les communes conservent leur destination religieuse. Il ne peut en être disposé à titre onéreux. La loi peut prévoir des exceptions.
2 Le temple de Saint-Pierre est propriété de l’Église protestante de Genève. L’État en dispose pour les cérémonies officielles.
1 Kirchengebäude, die von den Gemeinden in das Eigentum der Kirchen übertragen worden sind, behalten ihre religiöse Bestimmung. Sie dürfen nicht gegen Entgelt zur Verfügung gestellt werden. Das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen.
2 Die Kathedrale Saint-Pierre ist Eigentum der protestantischen Kirche von Genf. Der Staat verfügt darüber für offizielle Feiern.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.