Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 13 Confédération et Cantons
Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 13 Bund und Kantone

131.234 Constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 (Cst.-GE)

131.234 Verfassung der Republik und des Kantons Genf, vom 14. Oktober 2012 (KV-GE)

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Art. 2 Exercice de la souveraineté

1 La souveraineté réside dans le peuple, qui l’exerce directement ou par voie d’élection. Tous les pouvoirs politiques et toutes les fonctions publiques ne sont qu’une délégation de sa suprême autorité.

2 Les structures et l’autorité de l’État sont fondées sur le principe de la séparation des pouvoirs.

3 Les autorités collaborent pour atteindre les buts de l’État.

Art. 2 Ausübung der Souveränität

1 Die Souveränität beruht auf dem Volke, das sie direkt oder durch Wahl ausübt. Alle staatlichen Machtbefugnisse und öffentlichen Ämter sind nur eine Übertragung seiner höchsten Gewalt.

2 Der Aufbau des Staates und die Ausübung staatlicher Macht beruhen auf dem Grundsatz der Gewaltenteilung.

3 Die Behörden arbeiten zur Erreichung der Ziele des Staates zusammen.

 

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