1 Dans les communes de plus de 700 habitants, l’assemblée des citoyens peut élire un conseil général. La loi en détermine l’organisation et les compétences.
2 Les citoyens ont un droit de référendum facultatif contre les décisions prises par le conseil général à la place de l’assemblée communale. La loi règle l’exercice de ce droit.
3 Ces dispositions ne sont pas applicables à la commune bourgeoisiale.
1 Die Gemeindeversammlung kann, sofern die Gemeinde über 700 Einwohner zählt, einen Generalrat wählen, dessen Organisation und Befugnisse vom Gesetz bestimmt werden.
2 Gegen die Beschlüsse, die der Generalrat anstelle der Gemeindeversammlung fasst, steht den Bürgern das fakultative Referendum zu. Das Gesetz regelt die Ausübung dieses Rechts.
3 Diese Bestimmungen gelten nicht für die Burgergemeinde.
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