1 L’Etat exerce sa souveraineté sur les terrains publics, sur les cours d’eau publics et sur l’espace aérien.
2 Il a le droit exclusif d’exploiter le sous-sol et la géothermie et de vendre le sel.
3 Il peut exercer lui-même ce droit ou le céder aux communes ou à des tiers.
4 La chasse et la pêche sont des droits régaliens des communes. Les droits acquis des personnes de droit privé sont réservés.
5 Dans la mesure où la liberté de l’économie le permet, l’Etat peut, par voie législative, créer de nouveaux monopoles.
1 Der Staat übt die Hoheit über den öffentlichen Boden, die öffentlichen Gewässer und den Luftraum aus.
2 Dem Kanton steht die ausschliessliche Nutzung der Bodenschätze, der Erdwärme und des Salzverkaufs zu.
3 Der Kanton kann diese Befugnisse selbst ausnützen oder auf die Gemeinden oder Dritte übertragen.
4 Den Gemeinden stehen das Jagd- und Fischereiregal zu. Bestehende Privatrechte bleiben vorbehalten.
5 Der Kanton kann durch Gesetz im Rahmen der Wirtschaftsfreiheit weitere Monopole errichten.
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